Registre des déchets sortants

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• Le Registre des Déchets Sortants R-DSest conçu pour répondre aux obligations réglementaires imposées par l’arrêté du 29 février 2012, modifié par l’arrêté du 27 juillet 2012, concernant la tenue d’un registre spécifique à compter du 1er octobre 2012. 
• Ce registre permet une gestion rigoureuse des déchets, qu’ils soient dangereux ou non, afin d’assurer leur collecte et leur transport en toute conformité.
• Ce registre est spécialement conçu pour documenter et suivre les différents types de déchets selon leur classification : déchets dangereux, non dangereux, inertes, ménagers, et biodéchets. Il permet une tenue efficace des informations nécessaires pour respecter les normes environnementales.
• Conforme aux exigences de l’arrêté du 29 février 2012, il facilite la gestion des déchets pour les entreprises et professionnels du secteur.
• Les différents types de déchets:
• • Déchet dangereux: Présente des propriétés de danger mentionnées à l’annexe I de l’article R541-8 du Code de l’Environnement.
  • Déchet non dangereux: Ne présente aucune des propriétés d’un déchet dangereux.
  • Déchet inerte: Ne subit aucune modification chimique ou biologique, ne se décompose pas, et ne détériore pas les matières avec lesquelles il entre en contact.
  • Déchet ménager: Produit par les ménages, qu’il soit dangereux ou non.
  • Déchet d’activités économiques: Produit par les entreprises, hors du cadre ménager.
  • Biodéchet: Déchet organique, provenant des aliments ou des déchets verts, qui est biodégradable.